Document Declaration De Travaux

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de . Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par . A ce document doivent être jointes plusieurs pièces annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.). Pour vous aider à remplir votre formulaire, vous . La déclaration préalable de travaux n'est pas une simple formalité ni un simple formulaire Cerfa à remplir ! En effet, son appellation laisse . Pour rappel, un Cerfa est un formulaire administratif réglementé par l'État Français. Ce document vous permet de réaliser une demande de . Le formulaire de déclaration de travaux accompagné des pièces justificatives demandées est à déposer ou envoyer sous la forme recommandée . Ce formulaire s'applique à la réalisation de construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes non soumis à permis de construire : - . Télécharger le formulaire : cerfa 13703 06 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison . Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. 1 En cas de .

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